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Afficher la version complète : Action de groupe



Delalendre
29/08/2019, 12h34
Bonjour à tous suites aux nombreux problèmes rencontrés sur the division 2 sans que l’équipe décide réellement de sans occuper réellement une action en justice est en cours pour enfoncer le clous je vais organiser une action de groupe pour nous faire entendre et sûrement enfin avoir ce dont nous avons payé depuis presque 1 an une fois le retour de la mise en demeure sous 13 jours maintenant ☺️ Restons à l’écoute sur le forum 😊pour une fois il va servir à quelques choses ce forum

Delalendre
29/08/2019, 12h37
Pour ceux qui ne connaissent pas l’action de groupe voici un extrait du texte de loi nous avons un formidable moyen de nous faire enfin entendre et d’arrêter de nous prendre pour des vaches à fric

L’action de groupe, introduite en France par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 1), est une procédure de poursuite collective qui permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice. Les plaignants peuvent ainsi se défendre avec un seul dossier et un seul avocat.
En vigueur depuis le 1er octobre 2014, cette nouvelle procédure en justice vise à rééquilibrer le rapport de force entre consommateurs et professionnels.

darkb0nl_lx
30/08/2019, 06h35
Salut,

Si j'ai bien lu, un modérateur t'a demandé de ne plus partager en publique, toute informations relative à ton problème en cours. Or dans le sujet clos et dans les deux qui ont suivis, tu parle de la même chose.

Si tu veux exposer ta haine, je te conseil twitter. Mais essayer de pas poster 50 sujet pour la même chose s'il te plait.