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Afficher la version complète : DADvSI : voilà, c'est fait...



SammyFisherJr
04/08/2006, 09h26
Depuis aujourd'hui minuit, date de sa publication au JO (journal officiel) la loi DAvSI est entrée en vigueur.

Je précise que les liens qui suivent viennent du blog de maître Eolas (http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php) -comme quoi les blogs servent à quelque chose http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_razz.gif - mais je joins en bas de ce post les liens vers une série de sites qui disent peu ou prou la même chose. Sauf que Eolas, il sait de quoi il parle et il écrit bien !

Bref.

Contrairement aux illusions des détracteurs du texte, la saisine du Conseil Constitutionnel a eu pour effet de durcir davantage le texte (http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision) (mais je ne vais pas me lancer dans un cours de droit constit ici, hum ?) ; ceux qui aiment souffrir pourront trouver le texte de la loi sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L). Maître Eolas prépare un commentaire (http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/03/410-la-loi-dadvsi-au-jo), je ne manquerai pas de vous le faire savoir.

Alors, pour les aspects pratico-pratiques, voilà (citation extraite de l'article sus-cité de Eolas) :
Vous vous souvenez que RDDV répétait à qui voulait l'entendre que la prison pour les jeunes qui téléchargent sur les réseaux P2P, c'est fini ? Que désormais, ce serait une amende de 38 euros ?
Perdu. Ce sera la prison.
Le conseil a déclaré entièrement contraire à la constitution l'article 24 qui instituait cette contravention à la place du délit normal de contrefaçon, au motif qu'au regard de l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins, <span class="ev_code_YELLOW">les personnes qui se livrent</span>, à des fins personnelles, <span class="ev_code_YELLOW">à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés au titre de ces droits sont placées dans la même situation, qu'elles utilisent un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de communication au public en ligne ; que les particularités des réseaux d'échange de pair à pair ne permettent pas de justifier la différence de traitement qu'instaure la disposition contestée.</span> Pour le Conseil, télécharger sur e-Mule ou en FTP, c'est kif kif bourricot. Tout le monde en prison. (c'est moi qui ai mis en couleur)

C'est encore trop juridique pour vous ? Alors je vous traduire en termes on ne peut plus simples : mettre à disposition des fichiers -a priori protégés ou soumis au droit d'auteur- sur internet est passible de prison. 3 ans. A ce compte là, vaut mieux braquer une banque... Et 300 000 € d'amende, mais on va pas chipoter pour si peu...

Bon, il y a t-il de l'espoir ?

Franchement ?

Non http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_biggrin.gif

Je me permet maintenant d'exprimer quelques opinions personnelles, en attendant celles de maïtre Eolas (oui, ça fait un peu jedi le "maître" http://hfrligue.free.fr/images/smileys/huit.gif )

<LI> La seule nuance viendra de la jurisprudence ; en clair il faudra attendre les premières condamnations pénales pour savoir comment les tribunaux appliqueront la loi. On ne condamne quasiment jamais à la peine maximale, beaucoup de paramètres entrent en jeu : première condamnation ou récidive, délit intentionnel ou non (je vois bien le mec expliquer qu'il n'a pas fait exprès d'installer emule... http://forums.ubi.com/images/smilies/16x16_smiley-very-happy.gif ), gravité du délit (mettre à disposition des centaines de Go de fichiers piratés m'apparait moins grave que de télécharger quelques mp3, mais je m'avance peut-être un peu trop... cette loi est tellement inepte... En tout cas, que ceux qui pensaient s'en tirer avec 38€ d'amende se le tiennent pour dit, ça ne se passera aussi simplement que ça.

<LI> A mon sens, l'autre espoir est la mise en application de cette loi : comment surveiller quelques millions d'internautes (n'oubliez pas qu'à l'aune de cette loi, tout internaute est forcément un pirate en puissance) sans la collaboration des FAI ? Est-il techniquement possible de fliquer l'internet ? Oui, bien sûr... les chinois le font bien... Mais je vous renvoie à d'autres sources pour tout ce qui est technique, ça dépasse de trop loin mes compétences.

Quelques liens utiles
<LI> Framasoft (http://www.framasoft.net/), site de référence consacré aux logiciels libres (conseil SFJ : il est encore temps de vous constituer votre petit logithèque avant fermeture, hein... enfin, vous faites comme vous sentez... http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_wink.gif )
<LI> Forums (http://forum.framasoft.org/) du même

Sites spécifiquement anti-DRM et DADvSI
<LI> Ligue ODEBI (http://www.odebi.org/new/theme/index.html)
<LI> EUCD Infos (http://eucd.info/index.php)
<LI> Stop DRM (http://stopdrm.info/index.php)
<LI> Collège des médiateurs désobéissant (http://www.collegedesmediateurs.info/index.php)

Un peu de Google bombing pour finir (si ça fait pas de bien, ça peut pas faire de mal...)
<LI> lestelechargements (http://www.lestelechargements.fr/) (lestelechargements.fr)
<LI> lestelechargements (http://www.lestelechargements.info/) (lestelechargements.info)
<LI> blanchisseur (http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=161359), ministre blanchisseur (http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=161359)

Allez, finissons sur une note d'humour malgré tout : les artistes disent merci à DAvSi (http://youtube.com/watch?v=u1IV7HzuoaA) et moi au Groland, pays merveilleux qui m'en rappelle un autre, mais lequel... ?

SammyFisherJr
04/08/2006, 09h26
Depuis aujourd'hui minuit, date de sa publication au JO (journal officiel) la loi DAvSI est entrée en vigueur.

Je précise que les liens qui suivent viennent du blog de maître Eolas (http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php) -comme quoi les blogs servent à quelque chose http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_razz.gif - mais je joins en bas de ce post les liens vers une série de sites qui disent peu ou prou la même chose. Sauf que Eolas, il sait de quoi il parle et il écrit bien !

Bref.

Contrairement aux illusions des détracteurs du texte, la saisine du Conseil Constitutionnel a eu pour effet de durcir davantage le texte (http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision) (mais je ne vais pas me lancer dans un cours de droit constit ici, hum ?) ; ceux qui aiment souffrir pourront trouver le texte de la loi sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L). Maître Eolas prépare un commentaire (http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/03/410-la-loi-dadvsi-au-jo), je ne manquerai pas de vous le faire savoir.

Alors, pour les aspects pratico-pratiques, voilà (citation extraite de l'article sus-cité de Eolas) : <BLOCKQUOTE class="ip-ubbcode-quote"><div class="ip-ubbcode-quote-title">quote:</div><div class="ip-ubbcode-quote-content">Vous vous souvenez que RDDV répétait à qui voulait l'entendre que la prison pour les jeunes qui téléchargent sur les réseaux P2P, c'est fini ? Que désormais, ce serait une amende de 38 euros ?
Perdu. Ce sera la prison.
Le conseil a déclaré entièrement contraire à la constitution l'article 24 qui instituait cette contravention à la place du délit normal de contrefaçon, au motif qu'au regard de l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins, <span class="ev_code_YELLOW">les personnes qui se livrent</span>, à des fins personnelles, <span class="ev_code_YELLOW">à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés au titre de ces droits sont placées dans la même situation, qu'elles utilisent un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de communication au public en ligne ; que les particularités des réseaux d'échange de pair à pair ne permettent pas de justifier la différence de traitement qu'instaure la disposition contestée.</span> Pour le Conseil, télécharger sur e-Mule ou en FTP, c'est kif kif bourricot. Tout le monde en prison. </div></BLOCKQUOTE> (c'est moi qui ai mis en couleur)

C'est encore trop juridique pour vous ? Alors je vous traduire en termes on ne peut plus simples : mettre à disposition des fichiers -a priori protégés ou soumis au droit d'auteur- sur internet est passible de prison. 3 ans. A ce compte là, vaut mieux braquer une banque... Et 300 000 € d'amende, mais on va pas chipoter pour si peu...

Bon, il y a t-il de l'espoir ?

Franchement ?

Non http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_biggrin.gif

Je me permet maintenant d'exprimer quelques opinions personnelles, en attendant celles de maïtre Eolas (oui, ça fait un peu jedi le "maître" http://hfrligue.free.fr/images/smileys/huit.gif )

<LI> La seule nuance viendra de la jurisprudence ; en clair il faudra attendre les premières condamnations pénales pour savoir comment les tribunaux appliqueront la loi. On ne condamne quasiment jamais à la peine maximale, beaucoup de paramètres entrent en jeu : première condamnation ou récidive, délit intentionnel ou non (je vois bien le mec expliquer qu'il n'a pas fait exprès d'installer emule... http://forums.ubi.com/images/smilies/16x16_smiley-very-happy.gif ), gravité du délit (mettre à disposition des centaines de Go de fichiers piratés m'apparait moins grave que de télécharger quelques mp3, mais je m'avance peut-être un peu trop... cette loi est tellement inepte... En tout cas, que ceux qui pensaient s'en tirer avec 38€ d'amende se le tiennent pour dit, ça ne se passera aussi simplement que ça.

<LI> A mon sens, l'autre espoir est la mise en application de cette loi : comment surveiller quelques millions d'internautes (n'oubliez pas qu'à l'aune de cette loi, tout internaute est forcément un pirate en puissance) sans la collaboration des FAI ? Est-il techniquement possible de fliquer l'internet ? Oui, bien sûr... les chinois le font bien... Mais je vous renvoie à d'autres sources pour tout ce qui est technique, ça dépasse de trop loin mes compétences.

Quelques liens utiles
<LI> Framasoft (http://www.framasoft.net/), site de référence consacré aux logiciels libres (conseil SFJ : il est encore temps de vous constituer votre petit logithèque avant fermeture, hein... enfin, vous faites comme vous sentez... http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_wink.gif )
<LI> Forums (http://forum.framasoft.org/) du même

Sites spécifiquement anti-DRM et DADvSI
<LI> Ligue ODEBI (http://www.odebi.org/new/theme/index.html)
<LI> EUCD Infos (http://eucd.info/index.php)
<LI> Stop DRM (http://stopdrm.info/index.php)
<LI> Collège des médiateurs désobéissant (http://www.collegedesmediateurs.info/index.php)

Un peu de Google bombing pour finir (si ça fait pas de bien, ça peut pas faire de mal...)
<LI> lestelechargements (http://www.lestelechargements.fr/) (lestelechargements.fr)
<LI> lestelechargements (http://www.lestelechargements.info/) (lestelechargements.info)
<LI> blanchisseur (http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=161359), ministre blanchisseur (http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=161359)

Allez, finissons sur une note d'humour malgré tout : les artistes disent merci à DAvSi (http://youtube.com/watch?v=u1IV7HzuoaA) et moi au Groland, pays merveilleux qui m'en rappelle un autre, mais lequel... ?

eldaura
04/08/2006, 10h23
Moi je crois que je vais mettre un costume cravate, acheter une carte de l'UMP et me reconvertir dans le détournement de fonds et les pots-de-vin sur les marchés publics. Au pire tu prends deux mois avec sursis, au mieux un grand pote président à l'intégrité financière bien connue fera jouer ses relations en ma faveur pour que le juge chargé de mon dossier se penche plutôt sur le cas d'un faucheur volontaire de maïs OGM. Comme ça avec tout l'argent durement <STRIKE>détourné</STRIKE> gagné, je pourrais acheter mes disques et mes logiciels légalement. Faites tous comme moi, vous verrez, c'est plus rentable. Banzaï !

Hannibal_ur
04/08/2006, 10h23
En gros pour faire vite,imaginons je télécharge le nouvel album de Muse sur un réseau p2p. Que risque-je ?

Nairwolf
04/08/2006, 10h29
Rien du tout Hannibal, parce que déjà il faut qu'ils te chopent et avec les P2P, les adresses IP qui changent et tout, c'est très très dur de se faire choper.^^

Sinon tu risques 5ans de prisons et 300 000 euros d'amendes, quoi que chaque cas sera étudier, donc la sentence au dessus ne sera que pour les gros pirates.

Ah et j'oubliais, si c'est Muse que tu dl, tu risque d'avoir mal au crâne après. http://forums.ubi.com/images/smilies/16x16_smiley-tongue.gif

Laura-Ingalls
05/08/2006, 03h15
moi je m'en fou je dl que du Lorie ou du Jennifer à la rigueur http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_razz.gif

et on poursuit pas pour de l'abandonware

oki oki jez sors

en revanche jolav il a 150go de films en attente sur la mule et deux autres sur Shareeza

Nairwolf
05/08/2006, 03h28
Laura dis à Jolav de graver parce que sinon il va faire péter son DD. http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_wink.gif

Armestat
05/08/2006, 03h33
Bah? Elles ont pas marchées toutes ces belles pétitions en lignes que vous avez tous signés sous une trentaine de noms différents? Ca alors!

Bon, bah y'a plus qu'à attendre septembre pour que les lycéens rentrent de vacances et bloquent leurs connections internet en protestation.

Jolaventur
05/08/2006, 03h34
ce que Laura ne sait pas toute façon elle sait jamais rien
c'est que jolav à 3 DD

un interne de 250
un externe de 250 et un autre externe de 80

Jolaventur
05/08/2006, 04h10
<BLOCKQUOTE class="ip-ubbcode-quote"><div class="ip-ubbcode-quote-title">quote:</div><div class="ip-ubbcode-quote-content">Originally posted by Armestat:
Bah? Elles ont pas marchées toutes ces belles pétitions en lignes que vous avez tous signés sous une trentaine de noms différents? Ca alors!

</div></BLOCKQUOTE>
si ça aurait marché si Matignon dans un sursaut profondément démocratique n'avait pas refusé de recevoir les représentant de l'nitiative EUCD.info pour ne pas que les journaleux les prenne en photos

Monde de merde

Titouleouf
05/08/2006, 05h13
Double post, Tristan, c'est pas bien ! http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_razz.gif

Ponette1
06/08/2006, 03h04
<BLOCKQUOTE class="ip-ubbcode-quote"><div class="ip-ubbcode-quote-title">quote:</div><div class="ip-ubbcode-quote-content">Originally posted by Titouleouf:
Double post, Tristan, c'est pas bien ! http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_razz.gif </div></BLOCKQUOTE>

Triste âne ? Tu parles de toi, Titouloeuf ? http://www.farcry-thegame.com/fr/images/smileys/comfort.gif

Hariccelon
06/08/2006, 03h20
<BLOCKQUOTE class="ip-ubbcode-quote"><div class="ip-ubbcode-quote-title">quote:</div><div class="ip-ubbcode-quote-content">Originally posted by Jolaventur:
Monde de merde </div></BLOCKQUOTE>

C'est pas bien de dire du mal du monde c'est Dieu qui l'a créé d'abord. http://forums.ubi.com/images/smilies/cry.gif


Plus sérieusement, j'ai jamais vraiment cru que cette loi allait disparaitre ou "s'adoucir". De toutes façons on commence à avoir l'habitude...

Titouleouf
07/08/2006, 02h56
Ponette, je t'informe que Tristan est Jolavantur et que je parlais de lui.
Oui, je sais, ça fait un choc(De se faire casser encore et toujours par la même personne, pas de savoir que Jolaventur s'appelle Tristan)
Mais oui moi aussi, je me nome Tristan. Et c'est un beau, très beau prénom.
Pourtant, Tristan n'est pas la même chose que "Triste âne". On savais que tu ne savais pas écrire, maintenant, on sait que tu fait des jeux de mots tout pourris.
De plus, Je demande qu'on m'appelle "Titou". Merci d'avance.

http://www.farcry-thegame.com/fr/images/smileys/comfort.gif

SammyFisherJr
08/08/2006, 00h39
Voici le commentaire de Maître Eolas (http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/07/411-la-loi-dadvsi-commentee) sur cette loi, que je vous avais promi ; attention, c'est une sacrée tartine, mais la patte du maître est là http://forums.ubi.com/images/smilies/heart.gif

Instruisez-vous ! Et agissez ensuite en connaissance de cause.

Armestat
08/08/2006, 04h50
Un chanteur a, il n'y a pas bien longtemps, posé son droit d'auteur sur une piste de quelques 3 minutes déposée nonchalement sur son dernier album. Cette piste était vide, le silence quoi. Rien. Queue d'âne. Peau d'zob.

La loi est formelle, plus personne n'a droit de posséder une piste de silence sur son ordinateur. Sous peine de 300000€ d'amende et 3 ans de prison.

Titouleouf
10/08/2006, 00h10
C'est abuser !
Dans ce cas, je suis le truant le plus recherceé du monde ! http://forums.ubi.com/images/smilies/16x16_smiley-very-happy.gif

Nairwolf
10/08/2006, 14h49
Pas vraiment de rapport mais si.

FBI niark (http://www.01net.com/article/280697.html)

Moi qui croyais qu'ils recherchaient juste les gens disparut et arrêtaient les méchant terroristes arabes.

Titouleouf
10/08/2006, 19h39
<BLOCKQUOTE class="ip-ubbcode-quote"><div class="ip-ubbcode-quote-title">quote:</div><div class="ip-ubbcode-quote-content"> « Ce site a été définitivement fermé par le FBI. Les personnes impliquées dans le fonctionnement et l'utilisation de ce site font l'objet d'une enquête pour enfreinte au droit d'auteur ». Depuis le 26 mai, ce message s'affiche sur fond rouge sur la page d'accueil du site Elite Torrents. Comme de nombreux autres, il recensait une multitude de « torrents » , ces liens qui permettent de télécharger rapidement, via le réseau de peer to peer BitTorrent, des fichiers de taille importante (voir Micro Hebdo numéro 363, p. 50) . Parmi ceux ci figurait, justement, une des copies pirates de StarWars Episode III : la Revanche des Sith (voir article ci-dessus « Episode III : Les Pirates des étoiles »).

Après Kazaa et eMule, BitTorrent est donc devenu la nouvelle bête noire des majors du cinéma. Plusieurs sites similaires à EliteTorrents avaient déjà fermé à la demande de la MPAA, mais c'est la première fois que le FBI intervient directement dans les locaux de responsables de sites

</div></BLOCKQUOTE>

C'est juste ça, mais qu'est-ce que j'ai ris ! http://forums.ubi.com/images/smilies/16x16_smiley-very-happy.gif

Belartus
15/08/2006, 16h36
Je viens de commencer à lire les débats entourants la loi et quelques articles écrits par les deux bords.

Je suis pas rassuré et je me demande si je vais pas "adhérer aux parties" (cf Coluche) histoire de pas être inquiété pour mes copies sauvages et autre utilisations de logiciels libres...

Même le député Carayon (UMP), qui prone un certain patriotisme économique, dans un article cosigné avec Michel Rocard (PS), qui est tout sauf con, est oppposé à cette loi qui bride la crétivité des talents divers par la restriction d'utilisation des codes sources.*

Fichtre, je crois qu'Orwell avait raison... Il nous manque plus que l'"Ennemi" et on y est...

* article Carayon et Rocard (http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)

eldaura
15/08/2006, 18h35
L'Ennemi, c'est le terrorisme http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_wink.gif

Jolaventur
21/08/2006, 03h28
non l'ennemi c'est RDDV et la droite

Dadvsi is Evil Vabres is Satan


dit'il avec Shareaza et la mule qui tourne non stop depuis qu'il est rentré

SammyFisherJr
24/08/2006, 11h06
Un petit résumé... je crois que ça se passe de commentaires superflus :
http://www.image-dream.com/membre/up/anonym/e8de94659d5188409eca422b16f0a006.jpg

Jolaventur
25/08/2006, 06h00
oui en revanche y'a eu quoi déja en novembre 2005 je me souviens plus



et pour finir un petit site sympa pour montrer votre soutien

http://m-bt.org/pic/avatars/

Titouleouf
26/08/2006, 04h23
@Jolaventur : Oh, c'est trop drôle, ton site !!!!!!! http://forums.ubi.com/images/smilies/16x16_smiley-very-happy.gif

Nairwolf
01/09/2006, 16h59
MDR Jolav, tu traine sur Mononoke toi ? http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_biggrin.gif

Le jour où ils décident d'interdire le fansub, ce site il va prendre cher. http://forums.ubi.com/images/smilies/16x16_smiley-tongue.gif

Jolaventur
02/09/2006, 14h09
moi je ne traine pas sur des site underground moi je suis un honnète pirate

squi loue des dvd et les grave

lance conscienceusement la mule et Shareaza tous les matins

et conchie RDDV ey son accolyte Pascal Nègre

un citoyen comme les autres quoi

Titouleouf
02/09/2006, 20h31
Oh, mais enfin ! tu n'as psa honte de dire des choses pareilles ?
Il n'y a pas que Shareaza ou Emule, il y a aussi Piolet ! http://forums.ubi.com/images/smilies/88.gif

Nairwolf
04/09/2006, 13h32
Et Limewire, Azureus, Bitcomet etc. http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_wink.gif

Ah ok donc Jolav', tu traine pas sur Mononoke, donc t'es pas un G33K otaku.^^

Jolaventur
05/09/2006, 11h56
je sais plus ou j'ai chopé ce lien

sur un site anti dadvsi sans doute


Mononoke je suis jamais allé

me suis arrété à Love Hina.fr


c'est déja pas mal non

Nairwolf
06/09/2006, 09h05
Si c'était pour télécharger la verison française alors non, t'es toujours pas un otaku. http://forums.ubi.com/images/smilies/16x16_smiley-tongue.gif Par contre si c'était partie hentaï, là....http://forums.ubi.com/infopop/emoticons/icon_biggrin.gif

Jolaventur
06/09/2006, 09h46
si t'a un lien pour Love Hina Hentaï je suis preneur je devais en chercher un lien ou des photos

non j'ai déja vu la VO